Cautions en Faveur de la Douane

Ces Cautions sont de 3 types :

- Obligation cautionnée : garantit à la Douane le règlement, à une échéance donnée généralement à 90j, du montant des droits de douane (c’est le même esprit qu’un effet avalisé)
- Caution pour admission temporaire : garantit à la Douane le paiement des droits de douane en cas où la marchandise ou le matériel importé temporairement ne sera pas réexporté une fois transformé (cas des marchandises) ou à l’achèvement des travaux (cas de matériel importé pour la réalisation d’un marché en Tunisie). Cette caution est à première demande.

Caution douanière :elle est produite en cas où l’administration douanière l’exige pour permettre à l'entreprise le dédouanement de la marchandise en attendant une décision administrative un décret ou un document (l’EUR1) … modifiant le taux de taxation.Cette caution est à première demande.

Le taux de commission sur l’aval est fixé en fonction de la situation financière de l’entreprise, du niveau de risque pris par la banque et des garanties proposées.