Notice de protection des données à caractère personnel

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel :

Une donnée à caractère personnel est toute donnée permettant d’identifier d’une façon direct ou indirect une personne concernée.
A titre d’exemple, on peut citer :

• Les données d’identification des personnes (Nom et prénom, n° de pièce d’identité, une photo …).
• Les pièces d’identité (CIN, passeport, extrait du naissance…).
• Les données de résidences.
• Les données financières.
• Les coordonnées bancaires.
• Les données biométriques
• Les données de connexion (Adresse IP, cookies …).
• Les enregistrements des caméras de vidéosurveillance.

2. Les personnes concernées :

Une personne concernée est chaque personne physique dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement :

• Clients.
• Personnels.
• Fournisseurs.
• Prestataires de services.

3. Traitement des données à caractère personnel :

Finalité de traitement :

Chaque traitement des données à caractère personnel est basé sur une finalité bien précise, qui est l’objectif principal de l’utilisation de ces informations :

• Gestion des transactions quotidiennes (retrait, versement, virement…).
• La souscription à un produit ou service (chéquier, carte bancaire, accès au compte à distance…).
• Respect de la règlementation fiscale.
• La prévention contre les fraudes.
• La prévention contre le blanchiment d’argent et financement de terrorisme.
• La gestion des risques bancaires.
• La gestion des ressources humaines.
• La sécurisation des locaux.

Bases légales :

Afin de pouvoir accomplir ces finalités, les traitements doivent se fonder sur l’une des bases légales citées ci-dessous :

• Le consentement éclairé de la personne concernée.
• L’exécution d’un contrat
• Une obligation légale
• Protection des intérêts vitaux de la personne concernée
• Tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique

4. Communication des données à caractère personnel :

La communication des données à caractère personnel ne peut être effectuée qu’après le consentement de personne concernée ou sur une base légale lorsque cela est nécessaire. Le transfert des données personnelles à l’étranger nécessite l’obtention d’une autorisation de l’instance nationale de protection des données personnelles INPDP.

5. Durée de conservation des données à caractère personnel :

Vos données à caractère personnel sont conservées conformément aux besoins des métiers concernés et aux exigences d’archivage légales. Dès l’expiration des durées maximales de conservation, vos données à caractère personnel sont détruites ou anonymisée.

6. Sécurité d’information

Vos données personnelles sont traitées de manière à permettre un niveau approprié de sécurité, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite ainsi que la perte, la destruction ou les dommages d’origine accidentelle, et inclure les mesures techniques et organisationnelles appropriées.

7. Les droits des personnes concernées et comment les exercer :

• Droit d’accès : C’est le droit de consultation de vos données à caractère personnel à tout moment.
• Droit de rectification et mise à jour : C’est le droit de modification de vos données à caractère personnel à tout moment.
• Droit de suppression : C’est le droit de supprimer vos données à caractère personnel à tout moment.
• Droit d’opposition : C’est le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel à tout moment.
• Droit de recours : Chaque personne concernée a le droit d’adresser une réclamation à l’instance nationale de protection des données à caractère personnel INPDP au sujet du traitement de ces données à caractère personnel.

Afin de pouvoir exercer vos droits, vous pouvez vous s’adresser à votre agence ou nous contacter par téléphone : 71 204 000.

Par ailleurs, nous vous indiquons que notre institution a désigné un Délégué à la protection des données qui est susceptible de répondre à l’ensemble de vos demandes et dont vous pouvez exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse : DPO@btknet.com